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Éric Woerth a remis son rapport "Décentralisation : le temps de la confiance" avec 51 propositions visant à revitaliser la décentralisation. Le rapport appelle à une répartition plus précise des compétences et à donner davantage de moyens aux collectivités.
Transformer l’Île-de-France
Le rapport propose de supprimer la Métropole du Grand Paris et de transformer les établissements publics territoriaux en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), afin de faire de l’Île-de-France une région-métropole. La Collectivité européenne d'Alsace resterait au sein de la région Grand Est avec de nouvelles compétences possibles.
Un unique statut d’intercommunalité
Pour clarifier les compétences, Éric Woerth propose de donner aux communes la plénitude des compétences de proximité et de créer un unique statut pour les intercommunalités afin de leur donner plus d'autonomie. Le département deviendrait l'échelon de la solidarité et des réseaux, tandis que la région incarnerait le développement économique.
Le département, échelon des solidarités
Le rapport recommande la création d’un service départemental des solidarités et la décentralisation de certaines compétences comme "MaPrimeAdapt’". Les départements se verraient également confier la gestion des routes nationales non concédées et une compétence en matière d'eau.
Moyens financiers accrus
Pour permettre aux élus de réaliser leurs ambitions, le rapport propose d'ancrer dans la loi organique le partage de la fiscalité nationale et de donner à chaque collectivité un pouvoir de taux effectif. Les communes se verraient attribuer la quasi-totalité de la fiscalité foncière, tandis que les départements et les régions bénéficieraient de dotations spécifiques et d'une fiscalité économique marquée.
Autonomie réglementaire et gestion des agents
Le rapport appelle à renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités et à permettre des délégations de compétences plus larges. Il recommande également de donner aux collectivités davantage de responsabilités dans la gestion de leurs agents publics.
Cumul des mandats et conseils territoriaux
Le rapport propose le retour du cumul des mandats député-maire et sénateur-maire, la réduction du nombre de conseillers municipaux de 20%, et la modification des règles électorales pour Paris, Lyon et Marseille. Il recommande également le retour du conseiller territorial, avec une élection à double siège pour les conseils régionaux et départementaux.
Rapport Woerth 2024
Après le rapport Ravignon, voici le « Rapport Woerth » en matière de décentralisation
Landot Avocats - Analyse complète
Décentralisation : les propositions d’Éric Woerth pour "rétablir la confiance" entre l'Etat et les collectivités
LCP - Article complet
Cumul des mandats, retour du conseiller territorial, nationalisation du périphérique : les sénateurs divisés sur le rapport Woerth
Public Sénat - Article complet
Transformer l’Île-de-France
Le rapport propose de supprimer la Métropole du Grand Paris et de transformer les établissements publics territoriaux en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), afin de faire de l’Île-de-France une région-métropole. La Collectivité européenne d'Alsace resterait au sein de la région Grand Est avec de nouvelles compétences possibles.
Un unique statut d’intercommunalité
Pour clarifier les compétences, Éric Woerth propose de donner aux communes la plénitude des compétences de proximité et de créer un unique statut pour les intercommunalités afin de leur donner plus d'autonomie. Le département deviendrait l'échelon de la solidarité et des réseaux, tandis que la région incarnerait le développement économique.
Le département, échelon des solidarités
Le rapport recommande la création d’un service départemental des solidarités et la décentralisation de certaines compétences comme "MaPrimeAdapt’". Les départements se verraient également confier la gestion des routes nationales non concédées et une compétence en matière d'eau.
Moyens financiers accrus
Pour permettre aux élus de réaliser leurs ambitions, le rapport propose d'ancrer dans la loi organique le partage de la fiscalité nationale et de donner à chaque collectivité un pouvoir de taux effectif. Les communes se verraient attribuer la quasi-totalité de la fiscalité foncière, tandis que les départements et les régions bénéficieraient de dotations spécifiques et d'une fiscalité économique marquée.
Autonomie réglementaire et gestion des agents
Le rapport appelle à renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités et à permettre des délégations de compétences plus larges. Il recommande également de donner aux collectivités davantage de responsabilités dans la gestion de leurs agents publics.
Cumul des mandats et conseils territoriaux
Le rapport propose le retour du cumul des mandats député-maire et sénateur-maire, la réduction du nombre de conseillers municipaux de 20%, et la modification des règles électorales pour Paris, Lyon et Marseille. Il recommande également le retour du conseiller territorial, avec une élection à double siège pour les conseils régionaux et départementaux.
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