Urbanisme et aménagement

Doc - Consommation d'espaces et documents d'urbanisme : une étude du Cerema

Article ID.CiTé du 23/07/2024



Le Cerema a réalisé pour la DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) une étude sur le lien entre artificialisation des espaces agricoles et naturels et les documents d’urbanisme, qui n’a pas mis en évidence d’impact spécifique sur la consommation d’espace.

Des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation sont intégrés dans les politiques publiques, comme celui de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) à l'horizon 2030, introduit en 2018 par le Plan National Biodiversité.
Pour atteindre cet objectif, le levier des documents d’urbanisme, qu’ils soient régionaux (SRADDET), territoriaux (SCOT) ou locaux (PLU(i) et cartes communales) est privilégié. A ce stade, il n’existe cependant pas d’analyses nationales faisant le lien entre les documents d’urbanisme et la consommation d’espaces.

Sommaire
 - Mieux comprendre l’impact des documents d’urbanisme sur l’artificialisation
 - Principaux enseignements

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Consommation d’espaces et documents d’urbanisme. Etude des documents et du zonage…

Source - CEREMA