// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Comment améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux ? Remise du rapport à la ministre de la Culture

Article ID.CiTé du 23/11/2022



Doc - Comment améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux ? Remise du rapport à la ministre de la Culture
La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a pris l’initiative de confier, en juin 2022, une mission afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux.

La mission a examiné les conditions de circulation, d’entrée et de sortie des biens culturels sur le territoire national, les responsabilités des différents acteurs du marché de l’art et le processus d’acquisition par les musées nationaux.

En remettant le rapport à la ministre de la Culture, la mission a insisté sur quelques orientations à ses yeux stratégiques  :
 - la mise en place d’une cellule spécialisée au ministère de la Culture, 
 - la création d’une commission interministérielle pour les acquisitions les plus sensibles,
 - l’enrichissement du livre de police des marchands et des commissaires-priseurs,
 - la priorité accrue accordée par la filière répressive au trafic illicite de biens culturels
 - et la constitution d’une base de données des pièces justificatives de l’export des pays-source.

Le rapport complet est 
disponible ici .
Ministère de la Culture
 >> Note complète

 







Les derniers articles les plus lus