Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer afin de diminuer son impact sur l’environnement.
À ce titre, le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (« IRVE »), leur tarification et le développement des services associés constituent des éléments-clefs de la trajectoire de décarbonation du secteur des transports. Le contrat stratégique de la filière automobile comporte ainsi un objectif de 400 000 points de recharge accessibles au public d’ici 2030 contre 100 000 en 2023.
Afin de dresser un panorama du paysage concurrentiel du secteur des IRVE, l’Autorité s’est autosaisie pour avis en février 2023 puis a lancé en mai 2023 une consultation publique lui permettant de recevoir 81 réponses aux questionnaires envoyés et six contributions libres. L’Autorité s’est également appuyée sur les travaux des régulateurs sectoriels concernés, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et l’Autorité de régulation des transports (ART).
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AU SOMMAIRE
1/ Des recommandations à destination des pouvoirs publics, des régulateurs sectoriels et des acteurs
2/ Le secteur des bornes de recharge accessibles au public
- Le fonctionnement du secteur
3/ Les leviers d’action nécessaires pour favoriser l’essor de l’électromobilité
- En faveur du développement d’un maillage territorial en IRVE plus cohérent et plus équilibré
- En faveur de l’amélioration de la transparence tarifaire
4/ La situation concurrentielle sur le marché de l’installation et de l’exploitation des IRVE accessibles au public (OdR)
- Les facteurs d’avantages concurrentiels des OdR
- Des procédures d’attribution et de sélection des OdR pouvant être améliorées
5/ La situation concurrentielle concernant les services de mobilité (OdM) et les services d’interopérabilité (plateformes d’interopérabilité)
- Le marché de la fourniture/souscription de services de mobilité
- Le marché de la fourniture/souscription de services d’interopérabilité
- Les interactions entre les acteurs situés à différents niveaux de la chaîne de valeur
6/ La proactivité des associations et organisations professionnelles
- Le secteur des bornes de recharge au sein des immeubles collectifs
- Les spécificités techniques inhérentes au déploiement des bornes dans les immeubles collectifs
- La situation concurrentielle dans le secteur
- Les risques liés à l’intervention du GRD dans un domaine concurrentiel
- Les risques concurrentiels liés aux offres des OIC/OPR
Autorité de la Concurrence - AVIS 24-A-03 du 30 mai 2024
Synthèse
À ce titre, le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (« IRVE »), leur tarification et le développement des services associés constituent des éléments-clefs de la trajectoire de décarbonation du secteur des transports. Le contrat stratégique de la filière automobile comporte ainsi un objectif de 400 000 points de recharge accessibles au public d’ici 2030 contre 100 000 en 2023.
Afin de dresser un panorama du paysage concurrentiel du secteur des IRVE, l’Autorité s’est autosaisie pour avis en février 2023 puis a lancé en mai 2023 une consultation publique lui permettant de recevoir 81 réponses aux questionnaires envoyés et six contributions libres. L’Autorité s’est également appuyée sur les travaux des régulateurs sectoriels concernés, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et l’Autorité de régulation des transports (ART).
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AU SOMMAIRE
1/ Des recommandations à destination des pouvoirs publics, des régulateurs sectoriels et des acteurs
2/ Le secteur des bornes de recharge accessibles au public
- Le fonctionnement du secteur
3/ Les leviers d’action nécessaires pour favoriser l’essor de l’électromobilité
- En faveur du développement d’un maillage territorial en IRVE plus cohérent et plus équilibré
- En faveur de l’amélioration de la transparence tarifaire
4/ La situation concurrentielle sur le marché de l’installation et de l’exploitation des IRVE accessibles au public (OdR)
- Les facteurs d’avantages concurrentiels des OdR
- Des procédures d’attribution et de sélection des OdR pouvant être améliorées
5/ La situation concurrentielle concernant les services de mobilité (OdM) et les services d’interopérabilité (plateformes d’interopérabilité)
- Le marché de la fourniture/souscription de services de mobilité
- Le marché de la fourniture/souscription de services d’interopérabilité
- Les interactions entre les acteurs situés à différents niveaux de la chaîne de valeur
6/ La proactivité des associations et organisations professionnelles
- Le secteur des bornes de recharge au sein des immeubles collectifs
- Les spécificités techniques inhérentes au déploiement des bornes dans les immeubles collectifs
- La situation concurrentielle dans le secteur
- Les risques liés à l’intervention du GRD dans un domaine concurrentiel
- Les risques concurrentiels liés aux offres des OIC/OPR
Autorité de la Concurrence - AVIS 24-A-03 du 30 mai 2024
Synthèse