Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce guide est le fruit de travaux co-pilotés par le Médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), organisme rattaché à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, avec la contribution des représentants des différents acteurs intervenant dans l’exécution des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).
Pratique et pédagogique, ce guide renvoie à des ressources existantes de la DAJ et de l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), s’agissant des fonctionnalités de la plateforme de facturation Chorus Pro. Sa structure est chronologique : il éclaire le circuit de facturation et de paiement à toutes les étapes de la vie du marché.
Son objectif est de prévenir certaines situations critiques, susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage.
Elaboré à droit constant, ce guide valorise ainsi les bonnes pratiques partagées par les professionnels de la commande publique pour fluidifier la communication entre les parties prenantes d’un marché et limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement. Ces bonnes pratiques s’attachent notamment à la bonne coordination des intervenants opérationnels et financiers, à la définition en amont et à l’adéquation des procédures de vérification, ou encore au respect des clauses financières des CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre.
OECP - Le guide
Pratique et pédagogique, ce guide renvoie à des ressources existantes de la DAJ et de l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), s’agissant des fonctionnalités de la plateforme de facturation Chorus Pro. Sa structure est chronologique : il éclaire le circuit de facturation et de paiement à toutes les étapes de la vie du marché.
Son objectif est de prévenir certaines situations critiques, susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage.
Elaboré à droit constant, ce guide valorise ainsi les bonnes pratiques partagées par les professionnels de la commande publique pour fluidifier la communication entre les parties prenantes d’un marché et limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement. Ces bonnes pratiques s’attachent notamment à la bonne coordination des intervenants opérationnels et financiers, à la définition en amont et à l’adéquation des procédures de vérification, ou encore au respect des clauses financières des CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre.
OECP - Le guide
Dans la même rubrique
-
Juris - Travaux de reprise des travaux - Rappel des conditions d’application de la TVA
-
Doc - Les outils en ligne à disposition des acheteurs publics pour la réalisation de leur stratégie d’achat
-
Actu - Commandes publiques : quand les collectivités paient jusqu'à 5 fois plus cher !
-
Juris - Conditions de recevabilité d'un mémoire de réclamation au regard de l'article 50.1 du CCAG-Travaux dans les marchés publics
-
Juris - Rappel du contenu d’un mémoire en réclamation
Déconnexion
