Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - 6 212 projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales ont été retenus selon le 2ème rapport du Comité d’évaluation du plan France Relance

Article ID.CiTé du 05/01/2023



L’enveloppe de 1,3 milliard d’euros consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales abonde deux dotations aux investissements des collectivités existant antérieurement au plan de relance - 650 millions d’euros pour le bloc communal (dotation de soutien à l’investissement local - DSIL) et 300 millions d’euros pour le bloc départemental (dotation de soutien à l’investissement des départements - DSID) - et prévoit en outre 300 millions d’euros de dotation d’investissement pour les régions (dotation régionale d’investissement - DRI).

La sélection des projets s’opère autour de deux critères principaux : la capacité du porteur de projet à
le mettre rapidement en œuvre ainsi qu’un critère de performance environnementale globale du projet.

Au sommaire :
 - Répartition par taille de projets
 - Répartition par type de bâtiments

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Rapport complet
(pages 231 et suivantes du rapport)