Eau - Assainissement

Doc - 53 mesures pour l’eau - Vers un assouplissement du transfert de la compétence eau *?

Article ID.CiTé du 31/03/2023



Sobriété, réutilisation des eaux usées, tarification sociale de l’eau, transformation du modèle agricole, le président de la République a présenté 53 mesures

ORGANISER LA SOBRIÉTÉ DES USAGES DE L’EAU POUR TOUS LES ACTEURS
Economiser l’eau pour tous les acteurs -  -10 % d’eau prélevée d’ici 2030
Mieux planifier - décliner l’objectif territoire par territoire
Mieux mesurer - mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés

OPTIMISER LA DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE
Sécuriser l’approvisionnement en eau potable - Réduire les fuites et sécuriser l’approvisionnement en eau potable
Valoriser les eaux non conventionnelles - Massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (REUT, eau de pluie, eaux grises…) : développer 1000 projets de réutilisation sur le territoire, d’ici 2027
Améliorer le stockage dans les sols, les nappes, les ouvrages - Remobiliser les ressources existantes et répondre au besoin de développer l’hydraulique agricole, dans le respect de la réglementation

PRESERVER LA QUALITÉ DE L’EAU ET RESTAURER DES ECOSYSTEMES SAINS ET FONCTIONNELS
Prévenir les pollutions - Prévenir la pollution des milieux aquatiques et, en particulier, renforcer la protection des aires d’alimentation de captage
Restaurer le grand cycle de l’eau pour restaurer la fonction filtre de la nature - Développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l’eau

METTRE EN PLACE LES MOYENS D’ATTEINDRE CES AMBITIONS
Améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau - inclure l’ensemble des acteurs autour d’une gouvernance ouverte, plus efficace et plus lisible
Assurer une tarification et un niveau de financement de la gestion de la ressource en eau adéquats - assurer le financement de la politique de l’eau et mieux inciter à la sobriété dans les usages et à une meilleure performance des réseaux.
Investir dans la recherche et l’innovation - développer la recherche et l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l’eau, afin de franchir des paliers d’innovation

ÊTRE EN CAPACITE DE MIEUX REPONDRE AUX CRISES DE SECHERESSE
Améliorer la gestion des périodes de sécheresse - mieux informer, prévenir les situations de tension

DES ENGAGEMENTS TENUS
Rendre compte des avancées et actualiser le plan autant que de besoin

MTE >> 
Les 53 mesures
* NDLR / Cette possibilité qui n’est pas reprise dans les 53 mesures a été évoquée lors du discours du Président de la République


La Banque des Territoires mobilisée en faveur du Plan Eau

Caisse des Dépôts



Plan eau : première analyse de France Nature Environnement