- Nouvelle baisse des moyens d’autofinancement en 2016 après un répit en 2015
Après une année 2015 qui a vu l’épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) enregistrer une légère hausse (+ 1,8 %), l’exercice 2016 marquerait le retour à une baisse de ce solde (- 2,9 %).
Avec + 1,8 % en 2016, les dépenses de fonctionnement maintiendraient un rythme de croissance proche de celui de 2015. En revanche, les recettes afficheraient une décélération (+ 1,0 %, après + 1,5 %).
Ces dernières doivent amortir la même forte baisse des dotations de l’État qu’en 2015 (- 3,7 milliards d’euros) mais en s’appuyant sur des recettes fiscales probablement moins dynamiques (+ 3,0 %, après + 4,6 % hors impact de la réforme du financement de l’apprentissage). Les assiettes imposables seraient en effet majoritairement moins bien orientées.
Côté levier fiscal, les départements afficheraient un net regain dans l’utilisation de la hausse du taux de foncier bâti (+ 5,4 % en moyenne concentrés sur un tiers des départements, après + 0,7 %), conséquence des tensions sur leurs équilibres financiers. Le bloc communal se dirigerait, lui, vers une augmentation moyenne des taux (+ 0,9 %) plus faible que l’année dernière (+ 1,2 %) et que lors des troisièmes années des mandats précédents (+ 1,6 % en 2003 et + 1,7 % en 2010)
.
- Stabilisation de l’investissement et faible recours à l’endettement
Après deux années de forte baisse (- 17 % cumulés), les dépenses d’investissement pourraient interrompre leur chute et se stabiliser en 2016 à 48,1 milliards d’euros (- 0,4 %). Un niveau faible à l’échelle de la dernière décennie mais qui constituerait une bonne nouvelle compte tenu des contraintes pesant sur les collectivités.
Pour autant, comme le souligne Serge Bayard, Président de La Banque Postale Collectivités Locales, "si cette stabilisation devait se confirmer, elle résulterait des bons résultats observés en 2015 mais ne garantirait pas une reprise pour la fin des mandats municipaux et intercommunaux. Le redémarrage dépendra principalement des perspectives sur les équilibres financiers individuels des collectivités".
Ces investissements s’accompagneraient d’un accroissement modéré du stock de dette (182,6 milliards d’euros à fin 2016) : + 1,1 % sur l’année, ce qui constituerait la progression la plus faible depuis 2003. Le volume des emprunts nouveaux enregistrerait en effet une baisse prononcée de 20 %, soit 4 milliards de moins qu’en 2015.
Dans le même temps, la trésorerie de fin d’année qui s’était fortement accrue fin 2015 (+ 5 milliards d’euros) se stabiliserait.
La Banque Postale -2016-05-11
Après une année 2015 qui a vu l’épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) enregistrer une légère hausse (+ 1,8 %), l’exercice 2016 marquerait le retour à une baisse de ce solde (- 2,9 %).
Avec + 1,8 % en 2016, les dépenses de fonctionnement maintiendraient un rythme de croissance proche de celui de 2015. En revanche, les recettes afficheraient une décélération (+ 1,0 %, après + 1,5 %).
Ces dernières doivent amortir la même forte baisse des dotations de l’État qu’en 2015 (- 3,7 milliards d’euros) mais en s’appuyant sur des recettes fiscales probablement moins dynamiques (+ 3,0 %, après + 4,6 % hors impact de la réforme du financement de l’apprentissage). Les assiettes imposables seraient en effet majoritairement moins bien orientées.
Côté levier fiscal, les départements afficheraient un net regain dans l’utilisation de la hausse du taux de foncier bâti (+ 5,4 % en moyenne concentrés sur un tiers des départements, après + 0,7 %), conséquence des tensions sur leurs équilibres financiers. Le bloc communal se dirigerait, lui, vers une augmentation moyenne des taux (+ 0,9 %) plus faible que l’année dernière (+ 1,2 %) et que lors des troisièmes années des mandats précédents (+ 1,6 % en 2003 et + 1,7 % en 2010)
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- Stabilisation de l’investissement et faible recours à l’endettement
Après deux années de forte baisse (- 17 % cumulés), les dépenses d’investissement pourraient interrompre leur chute et se stabiliser en 2016 à 48,1 milliards d’euros (- 0,4 %). Un niveau faible à l’échelle de la dernière décennie mais qui constituerait une bonne nouvelle compte tenu des contraintes pesant sur les collectivités.
Pour autant, comme le souligne Serge Bayard, Président de La Banque Postale Collectivités Locales, "si cette stabilisation devait se confirmer, elle résulterait des bons résultats observés en 2015 mais ne garantirait pas une reprise pour la fin des mandats municipaux et intercommunaux. Le redémarrage dépendra principalement des perspectives sur les équilibres financiers individuels des collectivités".
Ces investissements s’accompagneraient d’un accroissement modéré du stock de dette (182,6 milliards d’euros à fin 2016) : + 1,1 % sur l’année, ce qui constituerait la progression la plus faible depuis 2003. Le volume des emprunts nouveaux enregistrerait en effet une baisse prononcée de 20 %, soit 4 milliards de moins qu’en 2015.
Dans le même temps, la trésorerie de fin d’année qui s’était fortement accrue fin 2015 (+ 5 milliards d’euros) se stabiliserait.
La Banque Postale -2016-05-11