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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Départements - Institutions sociales et médicosociales- Etablissements devant être regardés comme autorisés pour une durée maximale de quinze ans à compter du 2 janvier 2002 - 14/05/2020

Départements - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 - 13/05/2020

Aide sociale départementale : résultats 2018 détaillés par département et séries historiques - 13/05/2020

Un masque pour tous : les départements s’engagent - 07/05/2020

Du repos pour nos héros grâce aux départements - 07/05/2020

Les départements mobilisent leurs laboratoires d’analyse pour le dépistage du covid-19 - 07/05/2020

Départements - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 - 05/05/2020

COVID-19 - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie - 28/04/2020

Protection de l’enfance : Des actions coordonnées entre les Départements et l’Etat - 27/04/2020

Départements - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Edition N°4 ) - 22/04/2020

RSA - Droit de communication ouvert aux organismes chargés du service de l'allocation - 17/04/2020

RSA - Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation - Dettes réglées à titre provisoire par l'un des époux en application d'une ordonnance de non-conciliation - 16/04/2020

Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 - 15/04/2020

Les laboratoires départementaux d’analyses en renfort - 10/04/2020

Consommer local pour faire vivre les producteurs de nos départements ! - 10/04/2020

Les mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 - 07/04/2020

Départements - Covid-19 - Mise à disposition des laboratoires d'analyses départementaux - 06/04/2020

RSA - Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation d'un allocataire propriétaire de parts d'une SCI - 30/03/2020

Les départements face au COVID-19 - 24/03/2020

Départements - "Terre de Jeux 2024" : 76 Départements déjà labellisés - 11/03/2020

Départements - Financement de dépenses en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes - Concours alloués au titre de la conférence des financeurs pour 2020 - 10/03/2020

Départements - Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les Départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale - 09/03/2020

CORONAVIRUS - COVID 19 : Les Départements mobilisés - 09/03/2020

Départements - Délimitation des cantons dans 20 départements - 06/03/2020

Départements - Génération égalité : les départements engagés pour les droits des femmes - 06/03/2020

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Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

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RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

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RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

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RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

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