Infos du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La DGFiP informe les conseils départementaux de l'ouverture prochaine du service d'échanges de données relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ce service est proposé depuis début 2019 pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.
La prochaine campagne APA sur les revenus 2018 est prévue du 23 septembre 2019 au 31 décembre 2019.
Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) sont reconduites à l'identique.
Les conseils départementaux, souhaitant accéder pour la première fois au service APA, doivent au préalable signer la charte d'utilisation qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité et la transmettre à l'adresse suivante bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr
Pour avoir plus d'informations, les conseils départementaux peuvent consulter :
le cahier des charges
le pas à pas PIGP
la charte
les schémas XSD
les codes des revenus perçus en 2018
Ce service est proposé depuis début 2019 pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.
La prochaine campagne APA sur les revenus 2018 est prévue du 23 septembre 2019 au 31 décembre 2019.
Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) sont reconduites à l'identique.
Les conseils départementaux, souhaitant accéder pour la première fois au service APA, doivent au préalable signer la charte d'utilisation qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité et la transmettre à l'adresse suivante bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr
Pour avoir plus d'informations, les conseils départementaux peuvent consulter :
le cahier des charges
le pas à pas PIGP
la charte
les schémas XSD
les codes des revenus perçus en 2018
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
