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Départements - Modalités de la formation obligatoire des assistants maternels agréés et de renouvellement de leur agrément

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/10/2018 )



Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels

>> Ce décret modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil, ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées. 

Il modifie également les modalités de renouvellement de leur agrément. 
Il précise en outre les modalités applicables en ce qui concerne les formations engagées avant le 1er janvier 2019. 

Publics concernés : assistants maternels agréés ; conseils départementaux.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

JORF n°0246 du 24 octobre 2018 - NOR: SSAA1818381D