Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, saluent l’accord trouvé par l’Assemblée des Départements de France (ADF) pour mettre en œuvre, en 2019, un fonds de solidarité entre Départements de 250 M€, complétant l’aide nouvelle apportée par l’Etat à ces derniers pour un montant équivalent en 2019. Cet accord démontre la volonté des Départements de progresser vers une plus grande solidarité entre eux.
La solidarité financière de 250 M€ entre Départements est ainsi paritaire avec le soutien financier direct de 250 M€, dès 2019, proposé par le Gouvernement à l’ADF dans le cadre de son congrès tenu à Rennes du 7 au 9 novembre dernier.
Le soutien de l’Etat se compose d’une part d’un fonds de stabilisation de 115 M€ par an pour 3 ans destiné à soutenir financièrement les Départements connaissant des difficultés financières et d’autre part d’un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, mis en œuvre par la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’Etat, Christelle Dubos destiné à apporter aux Départements volontaires un soutien financier pour accompagner le renforcement de leurs actions en matière d’accompagnement social. Ce fonds sera doté de 135 M€ en 2019, 177 M€ en 2020 et 208 M€ en 2021.
Les Ministres souhaitent que des discussions puissent se poursuivre afin que l’engagement de l’ADF pour une plus grande solidarité entre Départements, aujourd’hui limité à un an, puisse s’inscrire pour une durée de 3 ans, équivalente à celle des engagements financiers de l’Etat pour les Départements.
Ministère de la Cohésion des territoires - Communiqué - 2018-11-30
La solidarité financière de 250 M€ entre Départements est ainsi paritaire avec le soutien financier direct de 250 M€, dès 2019, proposé par le Gouvernement à l’ADF dans le cadre de son congrès tenu à Rennes du 7 au 9 novembre dernier.
Le soutien de l’Etat se compose d’une part d’un fonds de stabilisation de 115 M€ par an pour 3 ans destiné à soutenir financièrement les Départements connaissant des difficultés financières et d’autre part d’un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, mis en œuvre par la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’Etat, Christelle Dubos destiné à apporter aux Départements volontaires un soutien financier pour accompagner le renforcement de leurs actions en matière d’accompagnement social. Ce fonds sera doté de 135 M€ en 2019, 177 M€ en 2020 et 208 M€ en 2021.
Les Ministres souhaitent que des discussions puissent se poursuivre afin que l’engagement de l’ADF pour une plus grande solidarité entre Départements, aujourd’hui limité à un an, puisse s’inscrire pour une durée de 3 ans, équivalente à celle des engagements financiers de l’Etat pour les Départements.
Ministère de la Cohésion des territoires - Communiqué - 2018-11-30
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
