Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 28 mars dernier, le Défenseur des droits a rendu sa décision n°2019-058 après avoir été saisi de la situation d’un jeune mineur non accompagné (MNA) retrouvé mort le 6 janvier 2017 sous la fenêtre de sa chambre, dans le foyer qui l’hébergeait au titre d’un recueil provisoire d’urgence, pendant la phase d’évaluation de sa minorité. Le Défenseur des droits avait, plus généralement, été interpellé sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par le département en question.
L’enquête du Défenseur des droits se faisant toujours dans le respect du principe du contradictoire, des éléments d’explication ont été demandés aux organismes mis en cause qui les ont transmis à l’institution. Par ailleurs, des agents du Défenseur des droits ont procédé à une vérification sur place des conditions de prise en charge des MNA dans le foyer, et ont échangé avec le service de l’aide sociale à l’enfance en charge des évaluations des jeunes.
Dans sa décision, le Défenseur des droits a d’abord tenu à saluer le respect, par le conseil départemental mis en cause, du droit à la mise à l’abri inconditionnelle des personnes se disant MNA et ce, malgré la multiplication par 7 du nombre de primo-arrivants entre 2014 et 2017. De plus, dès 2015, le département mettait un terme à l’accueil hôtelier, conformément aux préconisations du Défenseur des droits en matière de mise à l’abri des jeunes exilés.
Cependant, le Défenseur des droits estime que le manque d’encadrement des jeunes dans le foyer où est décédé le jeune homme a porté atteinte à l’intérêt supérieur des personnes accueillies. En effet, il relève qu’aucune présence socio-éducative n’est prévue en soirée et le dimanche et que les éducateurs sont en sous-effectif par rapport au nombre de jeunes accueillis…
Défenseur des droits - Décision complète - 2019-04-16
L’enquête du Défenseur des droits se faisant toujours dans le respect du principe du contradictoire, des éléments d’explication ont été demandés aux organismes mis en cause qui les ont transmis à l’institution. Par ailleurs, des agents du Défenseur des droits ont procédé à une vérification sur place des conditions de prise en charge des MNA dans le foyer, et ont échangé avec le service de l’aide sociale à l’enfance en charge des évaluations des jeunes.
Dans sa décision, le Défenseur des droits a d’abord tenu à saluer le respect, par le conseil départemental mis en cause, du droit à la mise à l’abri inconditionnelle des personnes se disant MNA et ce, malgré la multiplication par 7 du nombre de primo-arrivants entre 2014 et 2017. De plus, dès 2015, le département mettait un terme à l’accueil hôtelier, conformément aux préconisations du Défenseur des droits en matière de mise à l’abri des jeunes exilés.
Cependant, le Défenseur des droits estime que le manque d’encadrement des jeunes dans le foyer où est décédé le jeune homme a porté atteinte à l’intérêt supérieur des personnes accueillies. En effet, il relève qu’aucune présence socio-éducative n’est prévue en soirée et le dimanche et que les éducateurs sont en sous-effectif par rapport au nombre de jeunes accueillis…
Défenseur des droits - Décision complète - 2019-04-16
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
