Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline GOURAULT, a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens.
A l’occasion d’une réunion autour des Ministres BORNE et GOURAULT, en présence du Préfet de Région, les représentants des 7 Départements franciliens et de la Ville de Paris ont pris connaissance de cette information capitale après plus d’une année d’incertitudes quant au devenir des services publics départementaux.
Cet abandon résulte de la mobilisation des habitants, des Maires, des agents départementaux et des élus des 7 Départements franciliens. Ce dossier clos, les Départements franciliens poursuivent leur travail concret en faveur d’une plus grande solidarité territoriale.
Dès le 1er janvier 2019, l’établissement public interdépartemental, gestionnaire d’un fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental de 150 millions d’euros, sera en place. Il s’agit d’une mesure concrète face aux inégalités dans notre région, une réponse 100% départementale, sans injonction de l’Etat, ni usine à gaz.
Communiqué commun - 2018-12-04
A l’occasion d’une réunion autour des Ministres BORNE et GOURAULT, en présence du Préfet de Région, les représentants des 7 Départements franciliens et de la Ville de Paris ont pris connaissance de cette information capitale après plus d’une année d’incertitudes quant au devenir des services publics départementaux.
Cet abandon résulte de la mobilisation des habitants, des Maires, des agents départementaux et des élus des 7 Départements franciliens. Ce dossier clos, les Départements franciliens poursuivent leur travail concret en faveur d’une plus grande solidarité territoriale.
Dès le 1er janvier 2019, l’établissement public interdépartemental, gestionnaire d’un fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental de 150 millions d’euros, sera en place. Il s’agit d’une mesure concrète face aux inégalités dans notre région, une réponse 100% départementale, sans injonction de l’Etat, ni usine à gaz.
Communiqué commun - 2018-12-04
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements