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Régions

DOC/Régions - Réforme territoriale - A l’ouverture de leur 10e congrès annuel, les Régions ont dévoilé leurs dix propositions

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/10/2014 )



Dans un manifeste de 40 pages, l’ARF affirme que la loi doit "reconnaître la Région comme la collectivité responsable de la préparation de l’avenir et du développement économique", qui doit se voir "confier la responsabilité exclusive de l’appui aux PME et ETI" (entreprises de taille intermédiaire).
Offensifs aussi en matière d’emploi-formation, les présidents de Région veulent  "adapter l’offre de services" de Pôle emploi "au territoire régional" et signer un accord en ce sens avec l’opérateur public.
Concernant l’organisation territoriale, il est impératif selon l’ARF de "désigner un responsable pour chaque politique publique". "Adoptons un principe clair: une compétence = un responsable", insiste l’association.
Les présidents de région réclament aussi "un pouvoir réglementaire" permettant une application "diversifiée" des lois de la République.
L’ARF revendique encore une fiscalité "en rapport" avec les missions des Régions. Elle demande "70% de la CVAE", la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, dont les régions ne perçoivent actuellement que moins d’un quart du produit.
Ces orientations, qui visent à "donner un visage concret à la république décentralisée" selon M. Rousset, sont partagées par tous les présidents. "On n’est pas des frondeurs (….) L’avenir des régions, c’est l’avenir du pays", a déclaré l’Alsacien Philippe Richert.
Alain Rousset a dit espérer du Premier ministre Manuel Valls, qui devait clôturer le Congrès vendredi, des engagements forts sur la réforme territoriale et sur les ressources des Régions.
ARF - 2014-10-09




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