Les Présidents des Départements de France réunis en congrès à Rennes les 7, 8 et 9 novembre 2018 réaffirment leur volonté d’agir au service de leurs concitoyens et l’impérieuse nécessité de relations solides, fiables et indispensables avec le Gouvernement pour leur donner les moyens de conduire leurs politiques de solidarités humaines, sociales et territoriales.
Face au sentiment d’abandon exprimé par les territoires, notamment les plus ruraux et leurs habitants, à la précarité grandissante, à la grande dépendance, le Département est désormais le premier échelon de proximité et le premier rempart face au populisme.
Les Départements sont en première ligne d’enjeux de société considérables qui nécessitent un engagement fort de tous.
Aujourd’hui les propositions du Gouvernement destinées à compenser le coût pour les Départements des aides sociales et l’accueil des mineurs étrangers ne sont pas à la hauteur.
Concernant les allocations individuelles de solidarité (AIS), certes le fonds de stabilisation est pérennisé sur une durée de trois ans mais son montant de 115 millions est largement insuffisant quand le reste à charge pour les Départements s’élève à 9 milliards d’euros. Il s’agit donc d’un fonds d’urgence nécessaire pour les Départements les plus en difficulté mais cela laisse ouvert le problème du reste à charge.
Un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi de 135 millions y est adossé. Les Départements sont prêts à s’y engager car c’est leur cœur de compétences. Mais s’agissant d’une nouvelle mesure engageant des dépenses supplémentaires, les Départements s’interrogent légitimement sur la mise en œuvre de ce dispositif et demandent des clarifications au Gouvernement. Cela n’a rien à voir avec la problématique du reste à charge.
En contrepartie la péréquation horizontale pourrait s’établir à 250 millions d’euros. Mais cette fois le Gouvernement ne propose pas de déplafonner les DMTO. Les Départements demandent donc, pour que cette péréquation se fasse dans les meilleures conditions, qu’un levier fiscal soit proposé pour la réaliser.
Concernant les Mineurs Non Accompagnés, dont les Départements ont eu à assumer un afflux d’arrivée depuis trois ans, les propositions ne sont toujours pas à la hauteur. Le dispositif reste à améliorer car là aussi le reste à charge reste trop important, malgré les précisions enfin obtenues sur l’exclusion de ces dépenses du dispositif de contractualisation. Cette disposition doit d’ailleurs aussi être appliquée aux allocations individuelles de solidarité.
Les Départements connaissent la nécessité de la maitrise de la dépense publique. Mais l’Etat doit avoir conscience que l’accompagnement des Départements est au coeur du pacte social et républicain français.
Les Départements assument toutes les responsabilités qui leur ont été confiées et ont largement fait la preuve de leurs capacités à innover, à assurer leurs responsabilités malgré les ponctions successives sur leurs budgets. Le retour de la confiance entre l’Etat et les collectivités est indispensable pour bâtir des politiques efficaces. Les Départements appellent donc au retour à un vrai dialogue et à une véritable décentralisation avec des actes forts et concrets. Le chemin semble s’ouvrir mais la route reste longue !
ADF - 2018-11-10
Unité affichée pour le 88ème Congrès de l’ADF
Paroles d'élus - Article complet - 2018-11-09
Motion du 88ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France relative à la métropolisation
A la fois territoires et institutions, les Départements assument depuis plus de deux siècles un rôle essentiel pour renforcer la cohésion nationale et la redistribution équilibrée des richesses.
A travers des actions publiques concrètes, les Départements entretiennent une relation de confiance et un partenariat privilégié avec tous les acteurs locaux.
Les Départements, chefs de file de l’action sociale, mènent une action sociale équitable et de proximité au profit des citoyens les plus fragiles (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou encore chômeurs). Ils sont aussi des partenaires privilégiés des acteurs de la sécurité et de la prévention (en particulier avec les SDIS).
Les Départements chefs de file de l’action territoriale entretiennent et créent des infrastructures (le réseau des routes et des collèges) en cohérence avec les besoins des territoires. Ils veillent au développement de l’attractivité des territoires en investissant dans le numérique Très Haut Débit, le soutien au tourisme, la protection de l’environnement ou encore la promotion du sport et de la culture.
Les tentatives gouvernementales visant à transposer le modèle lyonnais dans certains Départements vont à l’encontre de la vocation du Département de préserver la solidarité territoriale alors que l’échelon départemental constitue l’outil de péréquation par excellence de la république décentralisée.
Le dynamisme économique des Métropoles peut être une chance. Mais la capacité des Métropoles à entrainer les territoires qui les entourent dans une dynamique positive n’est pas automatique et est souvent peu visible. A l’inverse, le Département est le garant des équilibres de redistribution des richesses vers les territoires périphériques et ruraux.
Les projets de modification des rapports entre collectivités ne peuvent être imposés. Ils doivent faire l’objet d’une véritable concertation et d’un consensus entre les collectivités concernées particulièrement dans le cadre des compétences sociales qui ne peuvent être transférée de manière autoritaire. Comme l’a reconnue la loi NOTRe le Département reste le chef de file des solidarités humaines et sociales.
Les fusions envisagées risquent d’entraîner un développement territorial à deux vitesses entre une Métropole dynamique et des territoires périphériques plus en difficulté, ainsi qu’une distension du lien entre citoyens et acteurs publics locaux par la perte d’identité territoriale.
La perspective de tels bouleversements aurait dû inciter l’Etat à consulter, au préalable, les représentants des Départements concernés.
L’exemple de Lyon n’est pas reproductible sur nos territoires. Certains, comme la Loire-Atlantique, ont d’ailleurs proposé des modèles alternatifs soutenus par leurs métropoles.
Pour toutes ces raisons, l’Assemblée des Départements de France demande au Gouvernement d’abandonner définitivement les projets de fusion forcée des Départements et leurs métropoles respectives comme cela a été évoqué dans les Alpes-Maritimes, la Haute-Garonne, la Gironde, la Loire-Atlantique et le Nord.
ADF - Article complet - 2018-11
Congrès de l’Assemblée des départements de France - Accompagnement dans la durée de l’exercice des compétences (Discours de la Ministre)
Cet engagement s’inscrit d’abord dans le cadre de mesures concrètes et tangibles concernant
1 / Le fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
2/ Un fonds de stabilisation
3/ La péréquation horizontale des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
4/ Mineurs étrangers non accompagnés (MNA)
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Philosophie d’action et relation renouvelée entre l’État et les collectivités.
- un modèle contractuel.
- un renouvellement du dialogue et une meilleure concertation
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-11-09
Départements : "Nous avons l’intention de poursuivre les négociations" indique Gourault
Public Sénat - Article complet - 2018-11