Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
Toutefois, une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après qu'il a été invité à remédier aux insuffisances constatées.
Par suite, une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier légalement son licenciement.
En l'espèce, M. A..., a fait l'objet d'un licenciement au motif de son insuffisance professionnelle. (…) Il résulte que M. A... est fondé à soutenir que la mesure de licenciement est fondée sur une appréciation erronée de son aptitude professionnelle et est donc illégale…
CAA de MARSEILLE N° 17MA03131 - 2018-09-18
Toutefois, une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après qu'il a été invité à remédier aux insuffisances constatées.
Par suite, une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier légalement son licenciement.
En l'espèce, M. A..., a fait l'objet d'un licenciement au motif de son insuffisance professionnelle. (…) Il résulte que M. A... est fondé à soutenir que la mesure de licenciement est fondée sur une appréciation erronée de son aptitude professionnelle et est donc illégale…
CAA de MARSEILLE N° 17MA03131 - 2018-09-18