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ID CiTé


Régions

Circ - Taxe sur les activités polluantes (TGAP) - Prélèvements sur les carburants

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/10/2016 )



Cette circulaire présente les modalités pratiques d'application de la TGAP sur certains carburants fossiles et la minoration du taux de la taxe pour incorporation de biocarburants

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ECFD1623108C - 2016-09-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41332.pdf