Le Premier Ministre demande de simplifier massivement l'action publique. Il est essentiel que les citoyens constatent des actions concrètes pour développer leur territoire et répondre à leurs besoins.
La complexité administrative ralentit ou empêche la réalisation de certains projets importants. Il est impératif de réduire cette complexité en identifiant et en levant les blocages, projet par projet, en simplifiant les réglementations et en mobilisant tous les acteurs concernés.
Recensement des projets
Le Premier Ministre demande de recenser rapidement les projets ralentis ou bloqués par des réglementations dans le cadre des « contrats de simplification ». Chaque département doit, en collaboration avec les élus locaux et les acteurs économiques, identifier 3 à 5 projets structurants. Une analyse rigoureuse de l'intérêt de ces projets pour le territoire et des obstacles réglementaires est nécessaire. Les préfets doivent s'assurer de la solidité du financement et de la capacité des porteurs de projet. Les projets recensés seront ensuite transmis aux préfets de région pour une remontée organisée vers les services du Premier Ministre.
Transmission et instruction des projets
Le Premier Ministre demande de transmettre la liste des projets à ses services via un formulaire dédié pour le 20 novembre 2024. Les projets seront instruits en collaboration avec les ministères concernés, avec une proposition de solution dans un délai de deux mois.
Le Premier Ministre assouplit, par la présente instruction, les conditions de recours au droit de dérogation posées par la circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d'un droit de dérogation aux normes réglementaires, en supprimant l'information préalable des préfets de région et la saisine préalable de l'administration centrale.
Il encourage les préfets à prendre tous les contacts utiles pour leur permettre de faire usage du droit de dérogation en connaissance de cause mais, dans les cas les plus simples, ces mesures d'information ou de de saisine pour avis ne seront plus indispensables.
Suivi et réalisation des projets
Le Premier Ministre demande un suivi rigoureux pour garantir la réalisation rapide des projets. Les services de l'État doivent prioriser ces projets, mobiliser les ressources nécessaires et s'impliquer pleinement. La cellule France Simplification rendra compte mensuellement de l'avancement des projets. Les « contrats de simplification » doivent devenir un outil de travail quotidien pour les services afin de faciliter la réalisation de nouveaux projets identifiés.
Circulaire NOR : PRMX2429449C du 28/10/2024
La complexité administrative ralentit ou empêche la réalisation de certains projets importants. Il est impératif de réduire cette complexité en identifiant et en levant les blocages, projet par projet, en simplifiant les réglementations et en mobilisant tous les acteurs concernés.
Recensement des projets
Le Premier Ministre demande de recenser rapidement les projets ralentis ou bloqués par des réglementations dans le cadre des « contrats de simplification ». Chaque département doit, en collaboration avec les élus locaux et les acteurs économiques, identifier 3 à 5 projets structurants. Une analyse rigoureuse de l'intérêt de ces projets pour le territoire et des obstacles réglementaires est nécessaire. Les préfets doivent s'assurer de la solidité du financement et de la capacité des porteurs de projet. Les projets recensés seront ensuite transmis aux préfets de région pour une remontée organisée vers les services du Premier Ministre.
Transmission et instruction des projets
Le Premier Ministre demande de transmettre la liste des projets à ses services via un formulaire dédié pour le 20 novembre 2024. Les projets seront instruits en collaboration avec les ministères concernés, avec une proposition de solution dans un délai de deux mois.
Le Premier Ministre assouplit, par la présente instruction, les conditions de recours au droit de dérogation posées par la circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d'un droit de dérogation aux normes réglementaires, en supprimant l'information préalable des préfets de région et la saisine préalable de l'administration centrale.
Il encourage les préfets à prendre tous les contacts utiles pour leur permettre de faire usage du droit de dérogation en connaissance de cause mais, dans les cas les plus simples, ces mesures d'information ou de de saisine pour avis ne seront plus indispensables.
Suivi et réalisation des projets
Le Premier Ministre demande un suivi rigoureux pour garantir la réalisation rapide des projets. Les services de l'État doivent prioriser ces projets, mobiliser les ressources nécessaires et s'impliquer pleinement. La cellule France Simplification rendra compte mensuellement de l'avancement des projets. Les « contrats de simplification » doivent devenir un outil de travail quotidien pour les services afin de faciliter la réalisation de nouveaux projets identifiés.
Circulaire NOR : PRMX2429449C du 28/10/2024