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ID CiTé


Régions

Circ. / Régions - Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/05/2015 )



Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2015.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1510512C - 2015-04-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39551.pdf