Cette note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation des régions pour l’année 2017
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1709940N - 2017-04-14
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42104.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1709940N - 2017-04-14
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42104.pdf