Circ - Régions - Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018.

La présente instruction indique aux préfets de région les mesures qu'il leur revient de prendre, en attirant leur attention sur un certain nombre de modifications, qu'ils auront à respecter et qui visent à donner à ces assemblées une physionomie la plus proche possible des réalités régionales.

CIRCULAIRE - NOR : INTB1724006C - 2017-09-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42613.pdf

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