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Régions

Circ - Régions - Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/10/2017 )


L'échéance du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de métropole est fixée au 1er janvier 2018.


La présente instruction indique aux préfets de région  les mesures qu'il leur revient de prendre, en attirant leur attention sur un certain nombre de modifications, qu'ils auront à respecter et qui visent à donner à ces assemblées une physionomie la plus proche possible des réalités régionales.

CIRCULAIRE - NOR : INTB1724006C - 2017-09-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42613.pdf