Régions

Circ - Régions/Emploi/Formation - Conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/01/2018 )



Cette instruction a pour objet, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d’appui technique des associations régionales des missions locales, de déterminer quels objectifs feront prioritairement l’objet d’un financement de l’Etat dans le cadre du droit à l’accompagnement rénové. 

Elle propose un nouveau cadre conventionnel pluriannuel qui lie les services de l’Etat et le cas échéant les régions avec ces structures. Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l’animation et de l’évaluation du réseau des missions locales et de la création du Délégué ministériel aux missions locales.

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2017/331 - NOR : MTRD1733648J - 2017-11-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42860.pdf