Circ - Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

En ce qui concerne les produits régionalisés (gazole, supercarburant et E10), identifiés par la mention "Rég." en colonne 9, les taux de taxe intérieure de consommation applicables pour chaque région sont repris dans le tableau figurant en annexe 1.1 (page 6) de la présente circulaire.

CIRCULAIRE - NOR : CPAD1726340C - 2017-09-26

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