Circ - Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/10/2017 )

La circulaire a pour but d’informer les redevables des taxes portant sur les produits énergétiques (taxe intérieure de la consommation, taxe sur la valeur ajoutée, rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, etc.) des taux applicables à ces produits, à compter du 1er octobre 2017.

En ce qui concerne les produits régionalisés (gazole, supercarburant et E10), identifiés par la mention "Rég." en colonne 9, les taux de taxe intérieure de consommation applicables pour chaque région sont repris dans le tableau figurant en annexe 1.1 (page 6) de la présente circulaire.

CIRCULAIRE - NOR : CPAD1726340C - 2017-09-26