Circ - Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques >> À l’exception des produits concernés par la régionalisation de cette taxe, les tarifs de la taxe intérieure applicable aux produits énergétiques, fixés selon l’article 265 du code des douanes, sont indiqués en colonne 9.

En ce qui concerne les produits régionalisés (gazole, supercarburant et E10), identifiés par la mention "Rég.", les taux de taxe intérieure de consommation applicables pour chaque région sont repris dans le tableau figurant en annexe 1.1 de la présente circulaire…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : CPAD171960C - 2017-06-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42376.pdf

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