La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives (via les projets sportifs fédéraux (PSF) et les stratégies de labellisation) est l’un des axes majeurs en matière de développement des pratiques porté par l’Agence nationale du Sport, opérateur du ministère chargé des Sports, pour atteindre l’objectif affiché et partagé d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
En 2022, l’accompagnement financier :
- des fédérations au titre de leurs projets sportifs fédéraux (PSF) (enveloppe territoriale dédiée supérieure à 100K€) s’élève à 75 M€ ;
- des fédérations au titre de leurs stratégies de labellisation (enveloppe territoriale dédiée inférieure à 100K€) s’élève à 1,18 M€.
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Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) et des stratégies de labellisation, votées au Conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 2 décembre 2021 dans le cadre de la stratégie définie par l'État et de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Agence et le ministère chargé des Sports pour la période 2021-2024.
Il est rappelé dans cette note que les crédits attribués au titre des projets sportifs fédéraux pourront être mobilisés, en particulier dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, pour l’acquisition de petits matériel hors bien amortissables d’un montant maximal unitaire de 500€ hors taxe pour notamment développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap (rails handifix, prothèses,…).
Agence du sport >> Note n°2022-DFT-02 du 18/02/2022
En 2022, l’accompagnement financier :
- des fédérations au titre de leurs projets sportifs fédéraux (PSF) (enveloppe territoriale dédiée supérieure à 100K€) s’élève à 75 M€ ;
- des fédérations au titre de leurs stratégies de labellisation (enveloppe territoriale dédiée inférieure à 100K€) s’élève à 1,18 M€.
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Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) et des stratégies de labellisation, votées au Conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 2 décembre 2021 dans le cadre de la stratégie définie par l'État et de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Agence et le ministère chargé des Sports pour la période 2021-2024.
Il est rappelé dans cette note que les crédits attribués au titre des projets sportifs fédéraux pourront être mobilisés, en particulier dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, pour l’acquisition de petits matériel hors bien amortissables d’un montant maximal unitaire de 500€ hors taxe pour notamment développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap (rails handifix, prothèses,…).
Agence du sport >> Note n°2022-DFT-02 du 18/02/2022