La présente instruction précise les modalités de reconduction, sur l'ensemble du territoire national, du dispositif Pass'Sport pour la saison sportive 2022-2023.
Le dispositif évolue par rapport à 2021 avec l'élargissement aux étudiants âgés au plus de 28 ans, bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 ou d'une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales. Par ailleurs, une expérimentation sera conduite sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour tester l'impact de l'ouverture du dispositif au secteur du loisir sportif marchand.
Par ailleurs, le processus et l'expérience utilisateur ont été simplifiés pour les bénéficiaires, les structures et les services de l'État au moyen du portail www.pass.sports.gouv.fr , afin de lever les freins observés en 2021. Le Pass'Sport est, enfin, ouvert aux inscriptions prises entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
Sur les territoires, les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) demeurent responsables, sous l'autorité des recteurs de région académique, du déploiement du dispositif. Ils s'appuient pour leur mission sur les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
L'objectif est d'augmenter, sur chaque territoire, le nombre de bénéficiaires entrant dans le dispositif par rapport à 2021, afin d'atteindre la cible de 2 millions de jeunes à la fin de l'année 2022.
Les Drajes et SDJES doivent concentrer leurs actions sur l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des familles et des jeunes en mobilisant leurs partenaires locaux. Un regard attentif doit être porté sur l'entrée dans le dispositif des primo-pratiquants, des jeunes filles et des jeunes en situation de handicap. Ils doivent également veiller à mobiliser les associations agréées et non affiliées sur les territoires en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
La mobilisation des associations sportives affiliées sera prioritairement assurée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et son réseau de comités départementaux olympiques et sportifs et de comités régionaux olympiques et sportifs (CDOS/CROS), en lien avec les fédérations sportives. Les conseillers techniques sportifs (CTS) seront mobilisés par la Direction des sports et par les Drajes également à cette fin.
Le dispositif Pass'Sport a bénéficié à 1 035 281 jeunes en 2021 dans 46 536 structures portant 52 568 affiliations. Fort de ce succès, le Pass'Sport est reconduit pour la saison sportive 2022-2023. L'objectif est d'atteindre 2 millions de jeunes bénéficiaires à la fin de l'année 2022.
Le dispositif évolue par rapport à 2021 et le processus a été considérablement simplifié. La réussite du projet repose sur notre capacité collective à promouvoir efficacement le dispositif auprès des familles et des jeunes et à les accompagner. Cela constituera la mission essentielle des Drajes et des SDJES à travers l'activation très tôt et dans la durée de tous les relais locaux pertinents. Une attention particulière devra être portée sur l'entrée dans le dispositif des primo-pratiquants, des jeunes filles et des jeunes en situation de handicap.
La présente instruction précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et le rôle des D(r)ajes, sous l'autorité des recteurs de région académiques, en tant que responsables de son déploiement sur les territoires.
MEN >> Instruction ministérielle NOR : SPOV2224751J du 4-8-2022
Sport au collège - Expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens
MEN >> Note de service NOR : MENE2221657N du 26-8-2022
Le dispositif évolue par rapport à 2021 avec l'élargissement aux étudiants âgés au plus de 28 ans, bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 ou d'une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales. Par ailleurs, une expérimentation sera conduite sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour tester l'impact de l'ouverture du dispositif au secteur du loisir sportif marchand.
Par ailleurs, le processus et l'expérience utilisateur ont été simplifiés pour les bénéficiaires, les structures et les services de l'État au moyen du portail www.pass.sports.gouv.fr , afin de lever les freins observés en 2021. Le Pass'Sport est, enfin, ouvert aux inscriptions prises entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
Sur les territoires, les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) demeurent responsables, sous l'autorité des recteurs de région académique, du déploiement du dispositif. Ils s'appuient pour leur mission sur les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
L'objectif est d'augmenter, sur chaque territoire, le nombre de bénéficiaires entrant dans le dispositif par rapport à 2021, afin d'atteindre la cible de 2 millions de jeunes à la fin de l'année 2022.
Les Drajes et SDJES doivent concentrer leurs actions sur l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des familles et des jeunes en mobilisant leurs partenaires locaux. Un regard attentif doit être porté sur l'entrée dans le dispositif des primo-pratiquants, des jeunes filles et des jeunes en situation de handicap. Ils doivent également veiller à mobiliser les associations agréées et non affiliées sur les territoires en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
La mobilisation des associations sportives affiliées sera prioritairement assurée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et son réseau de comités départementaux olympiques et sportifs et de comités régionaux olympiques et sportifs (CDOS/CROS), en lien avec les fédérations sportives. Les conseillers techniques sportifs (CTS) seront mobilisés par la Direction des sports et par les Drajes également à cette fin.
Le dispositif Pass'Sport a bénéficié à 1 035 281 jeunes en 2021 dans 46 536 structures portant 52 568 affiliations. Fort de ce succès, le Pass'Sport est reconduit pour la saison sportive 2022-2023. L'objectif est d'atteindre 2 millions de jeunes bénéficiaires à la fin de l'année 2022.
Le dispositif évolue par rapport à 2021 et le processus a été considérablement simplifié. La réussite du projet repose sur notre capacité collective à promouvoir efficacement le dispositif auprès des familles et des jeunes et à les accompagner. Cela constituera la mission essentielle des Drajes et des SDJES à travers l'activation très tôt et dans la durée de tous les relais locaux pertinents. Une attention particulière devra être portée sur l'entrée dans le dispositif des primo-pratiquants, des jeunes filles et des jeunes en situation de handicap.
La présente instruction précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et le rôle des D(r)ajes, sous l'autorité des recteurs de région académiques, en tant que responsables de son déploiement sur les territoires.
MEN >> Instruction ministérielle NOR : SPOV2224751J du 4-8-2022
Sport au collège - Expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens
MEN >> Note de service NOR : MENE2221657N du 26-8-2022