A la suite de l’adoption du plan d’action pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau, annoncé par le président de la République le 30 mars 2023, le plan eau DOM est actualisé pour intégrer les dispositions du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau qui s’appliquent également, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, SaintMartin et Saint-Pierre et Miquelon.
A la suite du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023, la présente instruction vise également à actualiser les priorités d’action en outre-mer pour une gestion durable et équilibrée de l’eau par l’ensemble des secteurs, et intègre également les enjeux en termes d’assainissement.
MDD Instruction interministérielle NOR : TREL2420546J du 12/07/2024
Annexe 1
Annexe 2
A la suite du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023, la présente instruction vise également à actualiser les priorités d’action en outre-mer pour une gestion durable et équilibrée de l’eau par l’ensemble des secteurs, et intègre également les enjeux en termes d’assainissement.
MDD Instruction interministérielle NOR : TREL2420546J du 12/07/2024
Annexe 1
Annexe 2