Circ - Outre-Mer - Dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2017

La présente note a pour objet de vous rappeler les règles concernant chacune des deux quotes-parts de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales ultramarines dont les montants ont été arrêtés par le comité des finances locales, le 14 février 2017, ainsi que ses modalités de répartition et de versement.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1714517C - 2017-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42346.pdf

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