Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 8 septembre 2017, du fait des intempéries survenues après le passage de l'ouragan IRMA au cours de la période du 5 au 7 septembre 2017 dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le Gouvernement a décidé la création d'une aide exceptionnelle pour le redémarrage des entreprises sinistrées.
La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d’intervention, le montant et les modalités de versement de cette aide exceptionnelle. La mise en œuvre de cette aide, qui doit bénéficier aux entreprises ayant de réelles et sérieuses difficultés pour redémarrer leur activité, doit être la plus réactive possible.
Pour autant, elle ne doit pas se substituer aux dispositifs publics et assurantiels existants qui prendront le relais dans les meilleurs délais et de façon également accélérée, mais les compléter si nécessaire.
CIRCULAIRE - NOR : MOMO1728209C - 2017-10-06
La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d’intervention, le montant et les modalités de versement de cette aide exceptionnelle. La mise en œuvre de cette aide, qui doit bénéficier aux entreprises ayant de réelles et sérieuses difficultés pour redémarrer leur activité, doit être la plus réactive possible.
Pour autant, elle ne doit pas se substituer aux dispositifs publics et assurantiels existants qui prendront le relais dans les meilleurs délais et de façon également accélérée, mais les compléter si nécessaire.
CIRCULAIRE - NOR : MOMO1728209C - 2017-10-06
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
