Cette circulaire a pour objet de présenter aux préfets de région les priorités du nouveau Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 - 2017
Le Ministre de l'Agriculture demande aux préfets de région d’inscrire leur action en matière de politique de l’alimentation dans le cadre des grandes priorités politiques présentées ci-après.
1/ L’ancrage territorial à travers notamment l’approvisionnement de proximité de la restauration collective
Il est essentiel de faire connaître aux acteurs de la restauration collective, aux représentants locaux des filières et aux élus, les outils disponibles, en suscitant la mise en place ou la consolidation de dynamiques territoriales.
Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a, à cet effet, développé plusieurs outils, disponibles sur son site internet au sein d'un espace dédié à l’approvisionnement local en restauration collective:
- un guide pratique "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective" que j’ai diffusé le 2 décembre 2014 à l’ensemble des maires de France, Présidents de Conseils départementaux et régionaux. Ce guide vise à éclairer les élus et les gestionnaires de la restauration collective sur les outils, en particulier juridiques, à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local dans les restaurants collectifs.
- Un guide pour élaborer un projet favorisant l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective, via notamment des plateformes. Il donne des clefs méthodologiques au porteur de projet, ainsi que des liens vers les ressources existantes (structures, guides, études, etc).
- Une brochure recensant les soutiens financiers mobilisables, nationaux et européens, selon les étapes de construction des projets.
Ces documents seront prochainement complétés par une "boîte à outils" qui proposera notamment des dossiers de consultation des entreprises (DCE) types destinés à l’achat de fournitures de denrées alimentaires dans le cadre de la restauration collective en gestion directe ou à l'achat de prestations de services dans le cadre de la restauration collective en gestion concédée.
Le Ministre de l'Agriculture a saisi les conseils régionaux sur l’intérêt qu’ils pourraient avoir à inclure dans le programme de formation professionnelle et d’apprentissage le certificat de spécialisation "restauration collective" créé en 2011 à titre expérimental pour l’apprentissage, et pérennisé par arrêté du 23 février 2015, ce qui permet d’étendre l’accès de ce certificat à la formation professionnelle continue. Je vous invite à faire connaître également l’existence de ce certificat de spécialisation aux acteurs concernés.
2/ La justice sociale, notamment pour les populations les plus démunies
En complément des politiques nationales et européennes d'achat de denrées (Fonds européen d’aide aux plus démunis - FEAD ; Crédit national pour les épiceries sociales - CNES) à destination des associations caritatives, le don alimentaire est un levier d'action essentiel de soutien aux personnes défavorisées.
Le Ministre de l'Agriculture demande aux préfets d’intervenir en tant que facilitateurs du don alimentaire en s' appuyant notamment sur les outils de politiques publiques pouvant être mobilisés à ce titre… (voir détails dans texte circulaire)
3/ L’éducation à l’alimentation des jeunes
L’école est un lieu privilégié pour permettre aux élèves d’acquérir des habitudes alimentaires adaptées. De plus, l’alimentation joue un rôle socialisant déterminant(voir détails dans texte circulaire)
4/ La lutte contre le gaspillage alimentaire
Le Ministre de l'Agriculture encourage les préfets à diffuser et s'appuyer sur les initiatives considérées comme exemplaires ayant vocation à être démultipliées (promotion du Gourmet-bag, synergie d'associations, de bénéficiaires, d'industriels et de producteurs autour du glanage, etc.)… (voir détails dans texte circulaire)
5/ Des outils transversaux pour mobiliser les acteurs autour des priorités du PNA
(voir détails dans texte circulaire)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRG1526087C - 2015-11-02
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40198.pdf