Finances - Fiscalité

Circ. - Les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques

Article ID.CiTé du 18/10/2024



Depuis 2020, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une restructuration de son réseau déconcentré en réduisant le nombre de services implantés sur le territoire national : la création des services de gestion comptable (SGC) regroupe les anciennes trésoreries et des conseillers aux décideurs locaux (CDL).

Le « nouveau réseau de proximité » a modifié le maillage territorial de la DGFiP et a réduit le nombre de services implantés sur le territoire national. Les espaces France services ainsi que le réseau de buralistes ont été notamment développés. Ces évolutions sont accompagnées du développement de la dématérialisation.

Face à ces évolutions et au regard des nombreuses difficultés et remontées de ses adhérents, l’AMF a réalisé une enquête auprès des communes et intercommunalités afin de recueillir leur avis sur la nouvelle organisation territoriale de la DGFiP et, plus largement, sur les relations entre les ordonnateurs et les comptables publics.

Cette enquête a également pour objectif de recueillir les propositions des collectivités pour développer ce précieux partenariat et le rendre plus efficient et adapté au regard des contraintes

AMF - 
Note complète

Conduite entre le 27 mars et le 22 mai 2024 auprès des adhérents de l’AMF, cette enquête a recueilli 1 478 réponses, dont 1 446 communes et 32 intercommunalités.