Cette note a pour objet de préciser le règlement et les modalités d’instruction de l’appel à projets Impact 2024, votés au conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 28 novembre 2024.
Impact 2024 est un appel à projets à destination de la société civile en lien avec le mouvement sportif. Cet appel à projets propose en effet son soutien à des organisations qui mettent en place des projets favorisant l’activité physique et sportive comme vecteur de bien-être et de santé, de réussite éducative et d’engagement citoyen, d’inclusion, de solidarité, d’égalité ainsi, d’accélérer la transition écologique grâce au sport et d’agir pour favoriser l’insertion professionnelle.
Les projets soutenus devront démontrer concrètement en quoi le sport, ses pratiquants et/ou ses licenciés sont porteurs d’innovation sociale et répondent aux défis sociaux et environnementaux de notre temps. Ils valoriseront des démarches participatives, des actions de coopération et d’ouverture vers d’autres sphères de l’intérêt général.
Objectifs
· Favoriser les synergies locales entre collectivités, associations locales et nationales, et acteurs du sport du territoire
· Participer à rendre accessible la pratique sportive pour les publics les plus éloignés (notamment les personnes en situation de handicap, les personnes en grande précarité, les personnes éloignées de l’emploi, les femmes et les jeunes filles)
· Mettre en lumière des actions structurantes développées prioritairement dans des quartiers prioritaires ou en zones rurales, au bénéfice de publics prioritaires avec des impacts tangibles et mesurables
· Valoriser et soutenir les acteurs de terrain issus de la société civile et du mouvement sportif qui portent un projet sociétal par le sport et participent à la dynamique olympique et paralympique
· Apporter des soutiens différents et complémentaires aux porteurs de projets : un soutien financier en mécénat, un soutien en communication via le logotype estampillé Impact 2024, un soutien technique et de mécénat de compétences via un programme d’accompagnement
Acteurs Eligibles
Le porteur principal du projet doit être :
1. une organisation à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, éligible au mécénat au sens de l’article 238 bis du CGI, et en capacité d’émettre des reçus fiscaux pour le mécénat. Ces organisations doivent remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
· Être d’intérêt général ou d’utilité publique,
· Être à but non-lucratif
· Être constituées en association ou fondation.
2. une collectivité locale et territoriale
3. un établissement public à caractère administratif (EPA), 4. un établissement scolaire et universitaire.
Agence nationale du Sport - Note 2025-DFT-03
Impact 2024 est un appel à projets à destination de la société civile en lien avec le mouvement sportif. Cet appel à projets propose en effet son soutien à des organisations qui mettent en place des projets favorisant l’activité physique et sportive comme vecteur de bien-être et de santé, de réussite éducative et d’engagement citoyen, d’inclusion, de solidarité, d’égalité ainsi, d’accélérer la transition écologique grâce au sport et d’agir pour favoriser l’insertion professionnelle.
Les projets soutenus devront démontrer concrètement en quoi le sport, ses pratiquants et/ou ses licenciés sont porteurs d’innovation sociale et répondent aux défis sociaux et environnementaux de notre temps. Ils valoriseront des démarches participatives, des actions de coopération et d’ouverture vers d’autres sphères de l’intérêt général.
Objectifs
· Favoriser les synergies locales entre collectivités, associations locales et nationales, et acteurs du sport du territoire
· Participer à rendre accessible la pratique sportive pour les publics les plus éloignés (notamment les personnes en situation de handicap, les personnes en grande précarité, les personnes éloignées de l’emploi, les femmes et les jeunes filles)
· Mettre en lumière des actions structurantes développées prioritairement dans des quartiers prioritaires ou en zones rurales, au bénéfice de publics prioritaires avec des impacts tangibles et mesurables
· Valoriser et soutenir les acteurs de terrain issus de la société civile et du mouvement sportif qui portent un projet sociétal par le sport et participent à la dynamique olympique et paralympique
· Apporter des soutiens différents et complémentaires aux porteurs de projets : un soutien financier en mécénat, un soutien en communication via le logotype estampillé Impact 2024, un soutien technique et de mécénat de compétences via un programme d’accompagnement
Acteurs Eligibles
Le porteur principal du projet doit être :
1. une organisation à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, éligible au mécénat au sens de l’article 238 bis du CGI, et en capacité d’émettre des reçus fiscaux pour le mécénat. Ces organisations doivent remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
· Être d’intérêt général ou d’utilité publique,
· Être à but non-lucratif
· Être constituées en association ou fondation.
2. une collectivité locale et territoriale
3. un établissement public à caractère administratif (EPA), 4. un établissement scolaire et universitaire.
Agence nationale du Sport - Note 2025-DFT-03