Ce document vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre. Il s’agit de fiches ayant vocation à éclairer le lecteur sur l’interprétation des textes, sans se substituer à l’appui local des services de l’État en région et en département.
En effet, chaque cas est particulier et nécessite une expertise locale, c’est pourquoi, si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou si des éléments complémentaires vous sont nécessaires, vous devez prendre contact avec les services des DREAL, des DDT-M ou des préfectures.
Les fiches présentent des éléments à une date donnée, en tenant compte des textes en vigueur à cette date. Les fiches sont susceptibles d’évolution. La numérotation initiale des fiches est susceptible d’évoluer lorsqu’une fiche obsolète a été supprimée.
MTE - Questions-réponses (Version du 1er Mars 2024)
L’attention des lecteurs est appelée sur le fait que le présent document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de la présente mise en ligne soit le 01/03/2024
En effet, chaque cas est particulier et nécessite une expertise locale, c’est pourquoi, si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou si des éléments complémentaires vous sont nécessaires, vous devez prendre contact avec les services des DREAL, des DDT-M ou des préfectures.
Les fiches présentent des éléments à une date donnée, en tenant compte des textes en vigueur à cette date. Les fiches sont susceptibles d’évolution. La numérotation initiale des fiches est susceptible d’évoluer lorsqu’une fiche obsolète a été supprimée.
MTE - Questions-réponses (Version du 1er Mars 2024)
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