Cette note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation des départements pour l'année 2017
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1709937N - 2017-04-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42102.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1709937N - 2017-04-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42102.pdf
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