La présente instruction modifie l’instruction n° DGEFP/DPE/ 2023/192 du 27 décembre 2023 en prolongeant la durée du conventionnement au titre du volet 3 jusqu’au 31 décembre 2025.
La convention qui figure en annexe 7 est remplacée par une nouvelle version, tenant compte de ces modifications
L’instruction n° DGEFP/DPE/2023/192 du 27 décembre 2023 est modifiée :
1° Le paragraphe III. 4. a. relatif à la durée du conventionnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« La convention prend effet à compter de sa signature et prend fin le 30 juin 2026 : S’agissant des volets 1 et 2, les conventions avec les conseils départementaux, au titre de l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme portée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, sont conclues pour une durée d’un an. Elles couvrent les actions mises en œuvre sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
S’agissant du volet 3, les conventions avec les conseils départementaux pilotes de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA (départements engagés dans la démarche en 2023 portant des projets d’extension à de nouveaux territoires, nouveaux départements entrants) au titre de l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme portée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, sont conclues jusqu’au 31 décembre 2025. Elles couvrent les actions mises en œuvre sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Les engagements financiers seront portés par deux textes différents, en l’occurrence une convention en 2024 et un avenant financier pour 2025, dans le respect des crédits inscrits en loi de finances 2025. Ces conventions peuvent être dénoncées par l’une des parties signataires en cours de conventionnement. Un modèle de convention type est proposé en annexe 7. »
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2° Le modèle de convention départementale figurant en annexe 7 est actualisé (annexes 1, 1 bis, 2, 3, 4 et 5 inchangées). Il est joint à la présente instruction.
Ministère du Travail INSTRUCTION N° DGEFP/DFT/2024/74 du 23 mai 2024
La convention qui figure en annexe 7 est remplacée par une nouvelle version, tenant compte de ces modifications
L’instruction n° DGEFP/DPE/2023/192 du 27 décembre 2023 est modifiée :
1° Le paragraphe III. 4. a. relatif à la durée du conventionnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« La convention prend effet à compter de sa signature et prend fin le 30 juin 2026 : S’agissant des volets 1 et 2, les conventions avec les conseils départementaux, au titre de l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme portée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, sont conclues pour une durée d’un an. Elles couvrent les actions mises en œuvre sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
S’agissant du volet 3, les conventions avec les conseils départementaux pilotes de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA (départements engagés dans la démarche en 2023 portant des projets d’extension à de nouveaux territoires, nouveaux départements entrants) au titre de l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme portée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, sont conclues jusqu’au 31 décembre 2025. Elles couvrent les actions mises en œuvre sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Les engagements financiers seront portés par deux textes différents, en l’occurrence une convention en 2024 et un avenant financier pour 2025, dans le respect des crédits inscrits en loi de finances 2025. Ces conventions peuvent être dénoncées par l’une des parties signataires en cours de conventionnement. Un modèle de convention type est proposé en annexe 7. »
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2° Le modèle de convention départementale figurant en annexe 7 est actualisé (annexes 1, 1 bis, 2, 3, 4 et 5 inchangées). Il est joint à la présente instruction.
Ministère du Travail INSTRUCTION N° DGEFP/DFT/2024/74 du 23 mai 2024