☰
ID CiTé


Départements

Circ. / Départements - Elections et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/04/2015 )



Cette circulaire intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTA1506807C - 2015-03-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39387.pdf