Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le taux de concours applicable à la fraction principale de la DGE des départements en 2018 est égal à 27,56 %.
Ce taux correspond au rapport entre les crédits de la fraction principale et le montant des dépenses éligibles à la DGE des départements au titre de l'année 2016, dernière année connue, soit 494866540 €, actualisé selon les taux d'évolution prévisionnels de formation brute du capital fixe (FBCF) des administrations publiques pour les années 2017 et 2018, à savoir respectivement -1,1 % et 5,4%
CIRCULAIRE - NOR : INTB1819836N - 2018-07-24
Ce taux correspond au rapport entre les crédits de la fraction principale et le montant des dépenses éligibles à la DGE des départements au titre de l'année 2016, dernière année connue, soit 494866540 €, actualisé selon les taux d'évolution prévisionnels de formation brute du capital fixe (FBCF) des administrations publiques pour les années 2017 et 2018, à savoir respectivement -1,1 % et 5,4%
CIRCULAIRE - NOR : INTB1819836N - 2018-07-24
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
