La contractualisation entre en 2021 dans sa troisième année de mise en œuvre à l’issue d’un exercice 2020 qui a été l’occasion de procéder à une première évaluation des actions déployées en tenant compte des conséquences de la crise sanitaire.
La présente instruction précise le cadre de poursuite de la contractualisation en 2021 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi.
Elle précise le calendrier et le cadre d’évaluation des actions réalisées en 2020 au sein des rapports d’exécution, qui déterminera la reconduite de la convention et le montant des crédits 2021.
Enfin, elle confirme l’ancrage territorial de la Stratégie avec les crédits mis à disposition des commissaires à la lutte contre la pauvreté afin de financer des projets locaux «impactants» et innovants qui s’inscrivent dans les objectifs de la Stratégie.
INSTRUCTION N°DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 - NOR : SSAA2102289J
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45147
2021-03-19
La présente instruction précise le cadre de poursuite de la contractualisation en 2021 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi.
Elle précise le calendrier et le cadre d’évaluation des actions réalisées en 2020 au sein des rapports d’exécution, qui déterminera la reconduite de la convention et le montant des crédits 2021.
Enfin, elle confirme l’ancrage territorial de la Stratégie avec les crédits mis à disposition des commissaires à la lutte contre la pauvreté afin de financer des projets locaux «impactants» et innovants qui s’inscrivent dans les objectifs de la Stratégie.
INSTRUCTION N°DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 - NOR : SSAA2102289J
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45147
2021-03-19