Circ - DGF des départements de métropole - Note d'information pour l'exercice 2017

Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes:
- une dotation de compensation;
- une dotation forfaitaire;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM)

La présente note d'information a pour objet de vous préciser les modalités de répartitions et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1713817C - 2017-05-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42408.pdf

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