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Eau - Assainissement

Circ. - Agences de l'eau - Tout comprendre de la réforme des redevances (notice + FAQ)

Article ID.CiTé du 16/10/2024



Circ. -  Agences de l'eau - Tout comprendre de la réforme des redevances (notice + FAQ)
Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement.

Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années. A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera.

Pour accompagner cette réforme et dans une préoccupation de transparence, une foire aux questions est proposée. Elle s'enrichira au fur et à mesure de la rédaction des textes législatifs, et autre sollicitation directe de la part des redevables.

Cette foire aux questions est structurée par grandes thématiques.

Agences de l'eau - 
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