Les accueils collectifs de mineurs (ACM) visés à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) connaissent durant la période estivale une forte activité avec plus de 47 000 séjours au sein desquels 1,2 million de départs sont dénombrés.
À ce titre, chaque année, une forte mobilisation de vos services est attendue pour la mise en œuvre des contrôles durant cette période notamment dans le cadre des plans départementaux de protection des mineurs en accueils collectifs.
La présente instruction vise à rappeler le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d'organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM).
Elle fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission durant la période estivale.
Enfin, elle présente, en annexe, les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire :
- une fiche rappelant les modalités de mise en œuvre des contrôles et évaluations à réaliser (annexe 1) ;
- une fiche précisant la procédure de signalement des évènements graves et leur traitement (annexe 2) ;
- un rappel de la procédure du contrôle de l'honorabilité des intervenants (annexe 3) ;
- les priorités de contrôles et les points de vigilance pour l'été (annexe 4).
BOEN - Instruction n° 2018-082 - NOR : MENV1815027J - 2018-06-26
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=132321
À ce titre, chaque année, une forte mobilisation de vos services est attendue pour la mise en œuvre des contrôles durant cette période notamment dans le cadre des plans départementaux de protection des mineurs en accueils collectifs.
La présente instruction vise à rappeler le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d'organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM).
Elle fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission durant la période estivale.
Enfin, elle présente, en annexe, les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire :
- une fiche rappelant les modalités de mise en œuvre des contrôles et évaluations à réaliser (annexe 1) ;
- une fiche précisant la procédure de signalement des évènements graves et leur traitement (annexe 2) ;
- un rappel de la procédure du contrôle de l'honorabilité des intervenants (annexe 3) ;
- les priorités de contrôles et les points de vigilance pour l'été (annexe 4).
BOEN - Instruction n° 2018-082 - NOR : MENV1815027J - 2018-06-26
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=132321