Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

CIRC/ Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles

Article ID.CiTé du 13/10/2014



A compter du 1er janvier 2015 les droits d'entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles, sont taxés à la TVA. 
Le taux de TVA applicable est le taux réduit de 5,5%....
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9669-PGP?branch=2
Rappel concernant l'impôt sur les spectacles, les jeux et les réunions sportives
Service Public - Màj 2014-06-10