La nouvelle génération des contrats de plan Etat-régions constitue un enjeu majeur pour l’investissement public et la mise en œuvre d’un partenariat renouvelé entre l’Etat et les régions.
Le Gouvernement a transmis aux préfets le 18 novembre leurs mandats de négociation, aboutissement de la phase d’énoncé des stratégies nationales et d’écoute des priorités régionales entamée en août 2013. Les attentes exprimées dans le cadre de ce dialogue ont été prises en compte pour permettre la convergence des stratégies nationales et régionales.
Un protocole d’accord avec les présidents de région pourra être signé, à partir de début décembre, préalablement au lancement de la concertation avec le public. La signature formelle du contrat interviendra après l’évaluation stratégique environnementale et la concertation publique.
Certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et les agences de l’eau, seront parties prenantes des contrats pour faciliter la mise en cohérence des politiques publiques et la bonne articulation des financements. A ces crédits s’ajouteront, dès le mois de décembre, les enveloppes nécessaires au financement des projets d'intérêt régional conduits par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Les contrats de plan Etat-régions permettront la relance de l’investissement dans les territoires. L’Etat porte un effort de financement important de ces contrats, à hauteur de 12,5 milliards d’euros de crédits ministériels.
Ils sont au service d’une priorité transversale : l’emploi durable, et comprennent 5 volets thématiques correspondant aux grands enjeux d’avenir pour les territoires :
- mobilité multimodale ;
- enseignement supérieur, recherche et innovation,
- transition écologique et énergétique ;
- numérique ;
- innovation, filières d’avenir et usines du futur.
Un effort financier substantiel a été consenti en matière de recherche et d’innovation pour accompagner la mobilisation des régions dans ce domaine, et assurer une partie conséquente des contreparties nationales requises dans le cadre des programmes opérationnels européens.
Le volet "mobilité multimodale" est également renforcé et bénéficie de plus de 6,7 milliards d’euros. Le volet transition écologique et énergétique est doté de 2,9 milliards d’euros. Le Gouvernement a également souhaité, en lien avec le Commissariat général à l’investissement, conduire une démarche expérimentale de territorialisation du programme des investissements d’avenir sur la thématique de l’innovation, des filières d’avenir et de l’usine du futur.
Un volet territorial assoupli dans ses orientations et doté de 976 millions d’euros permettra l’émergence de projets structurants et d’une vision stratégique et transversale partagée entre l’Etat, les régions et les collectivités concernées au service de l’objectif d’égalité des territoires. Par ailleurs, 720 millions d’euros sont consacrés aux contrats de plan interrégionaux. Les enveloppes consacrées aux contrats passés avec les collectivités d’outre-mer s’élèvent à 865 millions d’euros, afin d’être à la mesure des spécificités de ces territoires, avec un effort particulier à Mayotte et en Guyane.
Conseil des ministres - Communication - 2014-11-20