Extrait de compte-rendu"… Le troisième programme d’avenir, doté de 10 milliards d’euros, a réservé 500 millions d’euros pour conduire des actions territorialisées en étroite collaboration entre l’Etat et les régions.
Ce programme est conçu pour s’appuyer à la fois sur les forces du programme d’investissements d’avenir, qui accompagne la formation, la recherche fondamentale ou appliquée et la valorise en soutenant l’investissement innovant, et sur celles des régions, qui disposent de la meilleure connaissance des réalités territoriales, d’une très grande proximité avec les acteurs économiques locaux et savent quel levier retenir prioritairement pour les soutenir.
Deux enveloppes, dotées chacune de 250 millions d’euros seront déployées via les opérateurs Bpifrance et Caisse des dépôts et consignations : l’une sous forme de subventions et d’avances remboursables, l’autre sous forme d’investissement en fonds propres.
1/ Pour mobiliser dans les meilleures conditions la première enveloppe de 250 millions d’euros de subventions et d’avances remboursables, un appel à candidatures est publié aujourd’hui permettant aux régions de définir leurs priorités parmi les actions du programme d’investissements d’avenir éligibles (le soutien aux Projets d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) les plus innovantes ; l’accompagnement et la structuration de filières et le développement de l’ingénierie de formation). Pour chaque action sélectionnée, l’Etat et les régions financeront à parité : à 1 € apporté par l’Etat correspond 1 € apporté par la région. Les premiers appels à projets régionaux pourront être initiés avant l’été.
2/ La seconde enveloppe de 250 millions d’euros, composée de fonds propres, va faire l’objet d’une consultation pour déterminer les meilleures conditions d’intervention dans les premiers stades de développement des entreprises : préamorçage, amorçage et capital croissance.
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La conduite de ces actions dans le cadre d’une gouvernance commune avec les régions, et selon un principe de parité de financement, s’inscrit dans la droite ligne de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui confie de nouvelles compétences aux régions en matière de développement économique et d’emploi. Elle est par ailleurs parfaitement articulée à la politique des pôles de compétitivité qui mobilise, dans chaque territoire, recherche, innovation, industrie et formation.
Ces pôles, qui agrègent près de 8 500 entreprises, 1 150 établissements publics de recherche ou de formation, et sont des relais des politiques en faveur de l’innovation et de l’industrie, vont disposer d’un levier supplémentaire pour porter leurs projets structurants pour les filières industrielles. Ils sont aussi susceptibles d’accompagner des projets d’entreprises qui souhaiteront bénéficier également du soutien financier de l’Etat et des régions. Ils ont enfin une expertise unique à apporter à l’examen des projets locaux. (…)
Par ce programme, l’Etat et les régions vont investir conjointement jusqu’à un milliard d’euros dans des actions en faveur du développement des PME innovantes régionales et irriguer ainsi l’ensemble du tissu économique régional. Le dynamisme de ces PME et des filières dans lesquelles elles s’inscrivent, leur ancrage territorial et leur capacité d’innovation vont produire un effet d’entraînement majeur sur l’ensemble de l’économie française….
Conseil des ministres - Communication - 2017-02-24
Ce programme est conçu pour s’appuyer à la fois sur les forces du programme d’investissements d’avenir, qui accompagne la formation, la recherche fondamentale ou appliquée et la valorise en soutenant l’investissement innovant, et sur celles des régions, qui disposent de la meilleure connaissance des réalités territoriales, d’une très grande proximité avec les acteurs économiques locaux et savent quel levier retenir prioritairement pour les soutenir.
Deux enveloppes, dotées chacune de 250 millions d’euros seront déployées via les opérateurs Bpifrance et Caisse des dépôts et consignations : l’une sous forme de subventions et d’avances remboursables, l’autre sous forme d’investissement en fonds propres.
1/ Pour mobiliser dans les meilleures conditions la première enveloppe de 250 millions d’euros de subventions et d’avances remboursables, un appel à candidatures est publié aujourd’hui permettant aux régions de définir leurs priorités parmi les actions du programme d’investissements d’avenir éligibles (le soutien aux Projets d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) les plus innovantes ; l’accompagnement et la structuration de filières et le développement de l’ingénierie de formation). Pour chaque action sélectionnée, l’Etat et les régions financeront à parité : à 1 € apporté par l’Etat correspond 1 € apporté par la région. Les premiers appels à projets régionaux pourront être initiés avant l’été.
2/ La seconde enveloppe de 250 millions d’euros, composée de fonds propres, va faire l’objet d’une consultation pour déterminer les meilleures conditions d’intervention dans les premiers stades de développement des entreprises : préamorçage, amorçage et capital croissance.
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La conduite de ces actions dans le cadre d’une gouvernance commune avec les régions, et selon un principe de parité de financement, s’inscrit dans la droite ligne de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui confie de nouvelles compétences aux régions en matière de développement économique et d’emploi. Elle est par ailleurs parfaitement articulée à la politique des pôles de compétitivité qui mobilise, dans chaque territoire, recherche, innovation, industrie et formation.
Ces pôles, qui agrègent près de 8 500 entreprises, 1 150 établissements publics de recherche ou de formation, et sont des relais des politiques en faveur de l’innovation et de l’industrie, vont disposer d’un levier supplémentaire pour porter leurs projets structurants pour les filières industrielles. Ils sont aussi susceptibles d’accompagner des projets d’entreprises qui souhaiteront bénéficier également du soutien financier de l’Etat et des régions. Ils ont enfin une expertise unique à apporter à l’examen des projets locaux. (…)
Par ce programme, l’Etat et les régions vont investir conjointement jusqu’à un milliard d’euros dans des actions en faveur du développement des PME innovantes régionales et irriguer ainsi l’ensemble du tissu économique régional. Le dynamisme de ces PME et des filières dans lesquelles elles s’inscrivent, leur ancrage territorial et leur capacité d’innovation vont produire un effet d’entraînement majeur sur l’ensemble de l’économie française….
Conseil des ministres - Communication - 2017-02-24