La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, notamment les établissements recevant des enfants (écoles, crèches…).
Ainsi, pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles primaires, les collectivités peuvent au choix :
- Mettre en œuvre un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur conformément au guide pratique (nouvelle version 2017 mise en ligne), élaboré par le Ministère en charge de l’environnement avec l’appui de l’Ineris ;
- Faire réaliser par des organismes accrédités COFRAC des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur.
Dans le cas où la collectivité fait appel à un laboratoire accrédité COFRAC, celui-ci doit communiquer ses résultats dans la base de données "Surveillance air intérieur " gérée par l’Ineris.
Après une année de mise en application (cf. arrêté du 1er juin 2016, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public), 65 laboratoires ont transmis un total de 18 160 données de mesure (plus de 5 000 données en juillet 2018). Ces données concernent 1 009 établissements, soit entre 1 à 8 pièces investiguées par établissement ayant fait l’objet de mesures en périodes hivernale et estivale…
INERIS - Document complet - 2019-01-18
Ainsi, pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles primaires, les collectivités peuvent au choix :
- Mettre en œuvre un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur conformément au guide pratique (nouvelle version 2017 mise en ligne), élaboré par le Ministère en charge de l’environnement avec l’appui de l’Ineris ;
- Faire réaliser par des organismes accrédités COFRAC des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur.
Dans le cas où la collectivité fait appel à un laboratoire accrédité COFRAC, celui-ci doit communiquer ses résultats dans la base de données "Surveillance air intérieur " gérée par l’Ineris.
Après une année de mise en application (cf. arrêté du 1er juin 2016, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public), 65 laboratoires ont transmis un total de 18 160 données de mesure (plus de 5 000 données en juillet 2018). Ces données concernent 1 009 établissements, soit entre 1 à 8 pièces investiguées par établissement ayant fait l’objet de mesures en périodes hivernale et estivale…
INERIS - Document complet - 2019-01-18