Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport"
>> La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" est approuvée. La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).
Personne morale de droit public, ce groupement associe des représentants de l'Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux en vue de définir et d'atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.
Respectivement, le groupement a pour objet de :
En matière de développement des pratiques sportives
- Soutenir, dans le cadre de la doctrine d'action collégiale partagée au sein du groupement, des projets visant le développement de l'accès au sport de tous les publics sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, impulsant de nouvelles dynamiques liées au sport. A ce titre, l'accompagnement des projets de développement des fédérations et de leurs déclinaisons territoriales, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale, bénéficient prioritairement des financements de l'Etat affectés au groupement.
- Promouvoir le rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent.
En matière de développement du haut niveau et de la haute performance sportive
- Elaborer une stratégie nationale et internationale de mise en œuvre des objectifs nationaux concernant le haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ;
- Accompagner financièrement et opérationnellement les fédérations, les équipes techniques et les athlètes dans le cadre de ces objectifs stratégiques ;
- Produire des connaissances à forte valeur ajoutée dans les domaines de la performance et de l'intelligence sportives.
JORF n°0095 du 21 avril 2019 - NOR: SPOV1911890A
>> La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" est approuvée. La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).
Personne morale de droit public, ce groupement associe des représentants de l'Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux en vue de définir et d'atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.
Respectivement, le groupement a pour objet de :
En matière de développement des pratiques sportives
- Soutenir, dans le cadre de la doctrine d'action collégiale partagée au sein du groupement, des projets visant le développement de l'accès au sport de tous les publics sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, impulsant de nouvelles dynamiques liées au sport. A ce titre, l'accompagnement des projets de développement des fédérations et de leurs déclinaisons territoriales, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale, bénéficient prioritairement des financements de l'Etat affectés au groupement.
- Promouvoir le rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent.
En matière de développement du haut niveau et de la haute performance sportive
- Elaborer une stratégie nationale et internationale de mise en œuvre des objectifs nationaux concernant le haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ;
- Accompagner financièrement et opérationnellement les fédérations, les équipes techniques et les athlètes dans le cadre de ces objectifs stratégiques ;
- Produire des connaissances à forte valeur ajoutée dans les domaines de la performance et de l'intelligence sportives.
JORF n°0095 du 21 avril 2019 - NOR: SPOV1911890A