Propreté - Déchets

Actu - Transferts de déchets: les députés européens demandent un renforcement des règles de l'UE

Article ID.CiTé du 24/01/2023



Le Parlement a adopté sa position en vue des négociations avec les États membres de l'UE sur une loi réformant les procédures et contrôles des transferts de déchets.

La législation révisée devrait améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine, dans la perspective d’atteindre les objectifs de l'UE en matière d'économie circulaire et de pollution zéro.

En bref :
 - Des règles plus strictes pour protéger l’environnement et la santé humaine
 - Les déchets transportés hors de l’UE doivent être gérés de manière écologiquement rationnelle
 - Les députés souhaitent interdire l'exportation de déchets plastiques vers les pays non-OCDE
 - Les exportations de déchets de l’UE vers des pays non membres de l’UE ont atteint un volume de 32,7 millions de tonnes en 2020

Des détails supplémentaires sur les mesures proposées par le Parlement sont disponibles en suivant 
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